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Evolution des moeurs et mentalités législations en France

Évolution des législations

• En 1960, en France une autre loi introduit une discrimination pénale : la loi du 25 novembre 1960 (créant l'alinéa 2 de l'article 330 du code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980)
• En 1962, l’Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie.
• En 1967, le Royaume-Uni décriminalise la sodomie.
• En 1969, l'Allemagne de l'Ouest fait de même.
• 1960-1970 : le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.
• En 1977 : La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et comtés des É-U).
• En 1982, la loi du 4 août 1982 dépénalise définitivement l'homosexualité en France.
• En 1990, l’Organisation mondiale de la santé supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales, mettant fin à plus d’un siècle d’homophobie médicale
• En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.
• En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel.
• En février 2003, la Belgique reconnait le mariage homosexuel, et la Cour suprême américaine abolit les lois toujours en vigueur contre les pratiques sexuelles homosexuelles.
• En 2004, le Canada et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel.
• 30 décembre 2004 : instauration en France de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, chargée de lutter - entre autres - contre l'homophobie, et pénalisation des propos homophobes.
• Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe.
• Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l'homophobie a lieu dans 40 pays.
• Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart).
• En juin 2005, le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.
• En juillet 2005, le premier mariage homosexuel espagnol a lieu.
• En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions en personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre ».
• Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels.

Si t’as des questions ou des problèmes ou que tu veux des conseils ou de l’aide, je ne suis pas diplômé mais j’ai pas mal d’expérience quand même.